Commune de Brains (44830)
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Accueil particuliers  > Services en ligne et formulaires  > Attestation sur l'honneur

Attestation sur l'honneur (Modèle de document)

Vérifié le 04 Oct 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Accéder au modèle de document open_in_new

Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers

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  • Carte grise : hériter d'un véhicule immatriculé en France
  • Faire une demande de logement social (HLM)
  • Mettre en location sa résidence secondaire (en faire un meublé de tourisme)
  • Perte de sa carte de séjour par l'Européen ou un membre de sa famille
  • Procédure simplifiée de changement de nom de famille
  • Que faire en cas de perte, vol ou détérioration du permis bateau de plaisance ?
  • S'inscrire sur la liste électorale en mairie : quel justificatif de domicile ?
  • Vote d'un citoyen européen : quel justificatif de domicile pour s'inscrire ?
  • Vote par procuration

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44830 Brains - FRANCE

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