Carte d'identité, passeport, demande d'actes d'état civil... Retrouvez sur cette page toutes les démarches liées à l'état civil, l'identité et la citoyenneté.
État civil
Actes d'état civil (naissance, mariage, décès)
Demande gratuite à effectuer auprès de la mairie où est survenu l'événement (naissance, mariage ou décès).
Livret de famille
Le livret de famille est délivré gratuitement : lors de votre mariage, par la mairie qui célèbre votre union ou lors de la naissance de votre premier enfant, auprès du service d'état civil qui dresse l'acte de naissance de votre 1er enfant.
En cas de perte, de vol, de destruction de votre livret de famille, vous pouvez demander gratuitement un second livret de famille auprès de la mairie de votre lieu de domicile.
Formulaire à télécharger
Autres démarches liées à l'état civil (changement d'état civil)
Identité - Authentification
Carte d'identité
Depuis le 1er mars 2017, les dossiers de demande de carte d'identité ne peuvent plus être déposés à la mairie de Brains mais dans une mairie habilitée. Les mairies habilitées (c'est-à-dire équipées d’un dispositif de recueil des empreintes digitales) les plus proches sont : Bouguenais, Rezé, Sainte-Pazanne et Nantes.
Passeport
La mairie de Brains n'est pas habilitée à délivrer les passeports. La demande de passeport peut être déposée dans n’importe quelle commune équipée d’une station permettant l’enregistrement des demandes de passeport biométrique. Les mairies habilitées (c'est-à-dire équipées d’un dispositif de recueil des empreintes digitales) les plus proches sont : Bouguenais, Rezé, Sainte-Pazanne et Nantes.
Liste des Mairies de Loire Atlantique disposant de dispositif de recueil des titres
Citoyenneté
Élections
Pour participer aux élections municipales, départementales, régionales, législatives, présidentielle, européennes..., il faut être inscrit sur les listes électorales. L'inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans (s'ils ont accompli les formalités de recensement à 16 ans), ainsi que pour les personnes obtenant la nationalité française à partir de 2019. Si vous vous trouvez dans une autre situation (déménagement, recouvrement de l'exercice du droit de vote, citoyen européen résidant en France...), vous devez demander à être inscrit. Pour cela, trois possibilités :
- en ligne via la plateforme de service-public.fr ;
- directement à la mairie de votre domicile ;
- par courrier postal accompagné :
- du formulaire correspondant à votre situation ;
- d'une photocopie d'un justificatif d'identité ;
- d'une photocopie d'un justificatif de domicile.
Comment s'inscrire sur les listes électorales (formulaires à télécharger...) ?
Recensement, JDC et service national
Tout jeune Français dès 16 ans doit se faire recenser pour être convoqué à la journée défense et citoyenneté (JDC). À l'issue de la JDC, il reçoit une attestation lui permettant notamment de s'inscrire aux examens et concours de l'État (permis de conduire, baccalauréat, ...). Le recensement permet également de l'inscrire d'office sur les listes électorales à ses 18 ans.
Le recensement se fait soit en ligne, soit à la mairie de son lieu de domicile avec une carte nationale d'identité ou un passeport valide et le livret de famille.
Certificat d'immatriculation
Les démarches liées au certificat d'immatriculation (ex : carte grise) se font à présent de manière complètement dématérialisée sur le site de l'Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) : https://immatriculation.ants.gouv.fr/
Attention : certains sites web trompeurs utilisent un aspect graphique ressemblant à celui de l'ANTS et faisant payer les demandes de carte grise à un coût plus élevé.
Informations sur le coût de la carte : calculer le prix réel carte grise
Si vous rencontrez des difficultés avec votre demande de certificat d'immatriculation, vous avez la possibilité de faire la demande via un garage automobile agréé par la préfecture : garage agréé près de Brains
En cas de perte, vol ou détérioration de votre certificat d'immatriculation, consultez les démarches à suivre.
Services en ligne du permis de conduire
Pour sauver son permis avec un stage récupération de points proche de Brains agréé par la préfecture de Loire-Atlantique, consultez le site LegiPermis : https://www.legipermis.com/stages-points/loire-atlantique/
Pour toutes démarches liées au permis de conduire (consultation de son solde de points ou la déclaration de vol/perte de permis), visitez le site de l'ANTS : https://permisdeconduire.ants.gouv.fr
Pour toute réclamation, voici le site dédié à la contestation d'infractions au code de la route : https://recours.permisdeconduire.gouv.fr
Pour information, le Conseil Interministériel de la Sécurité Routière (CISR) s'est réuni le 17 juillet 2023 pour adopter une série de 38 mesures visant à améliorer la sécurité routière en France. Retrouvez l'ensemble des mesures, consultez https://www.legipermis.com/blog/2023/07/17/cisr-toutes-les-annonces/
Pour toutes autres démarches relatives aux papiers et à la citoyenneté, cliquez ici.
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