Perte de sa carte de séjour par l'Européen ou un membre de sa famille

Vérifié le 11 Dec 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Si vous perdez votre carte de séjour Citoyen UE/EEE/Suisse ou membre de la famille d'un citoyen de l'Union/EEE/Suisse, vous pouvez ou devez accomplir des démarches. Si vous êtes européen, ces démarches sont facultatives. Si vous êtes membre de famille non européen, ces démarches sont obligatoires.

Tout replier keyboard_arrow_up Tout déplier keyboard_arrow_down

Cette démarche n'est pas obligatoire.

Vous pouvez vous rendre à la préfecture ou à la sous-préfecture de votre domicile pour demander un duplicata de votre carte de séjour.

Pièces à fournir :

  • Déclaration sur l'honneur de perte de votre carte
  • Votre titre d'identité ou passeport en cours de validité
  • 1 photocopie de votre carte perdue
  • Indication relative à votre domicile (apportée par tout moyen)
  • 3 photos d'identité
  • Justificatif de paiement de la taxe (demandé au moment de la remise de la carte)

Où s’adresser ?

phone

Téléphone :

0240412020

Vérifié le 04-09-2015 par Services de l'État : Loire-Atlantique

warningAttention :

il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.

La délivrance d'un duplicata est payante.

Vous devrez payer une taxe de 25 €, par timbres fiscaux.

Tout replier keyboard_arrow_up Tout déplier keyboard_arrow_down

Vous devez vous rendre à la préfecture ou à la sous-préfecture de votre domicile pour demander un duplicata de votre carte de séjour.

notification_important Rappel

si vous êtes majeur, non européen et membre de la famille d'un Européen, vous devez détenir une carte de séjour.

Pièces à fournir :

  • Déclaration sur l'honneur de perte de votre carte
  • Votre passeport en cours de validité
  • Extrait d'acte de mariage ou attestation de non dissolution du partenariat ou certificat de concubinage, selon votre situation au moment de la demande (mariage, partenariat ou concubinage)
  • 1 photocopie de votre carte perdue
  • Indication relative à votre domicile (apportée par tout moyen)
  • 3 photos d'identité
  • Justificatif de paiement de la taxe (demandé au moment de la remise de la carte)

Où s’adresser ?

phone

Téléphone :

0240412020

Vérifié le 04-09-2015 par Services de l'État : Loire-Atlantique

warningAttention :

il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.

La délivrance d'un duplicata est payante.

Vous devrez payer une taxe de 25 €, par timbres fiscaux.