Mariage, Pacs, naissance, décès... Retrouvez sur cette page toutes les démarches liées à la famille.
Mariage
Pour se marier, il faut constituer un dossier de mariage. Il est à retirer puis à déposer au service état-civil à la Mairie, sur rendez-vous.
Chacun des futurs époux doit fournir :
- une pièce d'identité
- une copie intégrale d'acte de naissance (de moins de 3 mois lors du dépôt du dossier)
- un justificatif de domicile
- la liste et les pièces d'identité de ses témoins
- en cas de contrat de mariage : l'attestation du notaire est obligatoire
La date du mariage est fixée lorsque le dossier est complet. Le jour de la célébration est choisi par les futurs époux. Les mariages sont célébrés dans la salle du conseil municipal située à la Mairie.
Pour se marier dans une commune, il est nécessaire que l'un des futurs époux ou l'un de leurs parents réside dans la commune. Les futurs époux doivent être majeurs le jour de la cérémonie. Ils doivent être célibataires ou dégagés de toute précédente union matrimoniale. Ils ne doivent pas avoir de lien de parenté ou d'alliance trop proche.
À noter : les bans de mariage doivent obligatoirement être affichés à la mairie durant dix jours dans l'année qui précéde la date du mariage pour que la cérémonie puisse être célébrée. Et ce, dans la commune de résidence de chaque futur époux.
Comment constituer un dossier de mariage ?
Pacte civil de solidarité (Pacs)
Depuis novembre 2017, le pacte civil de solidarité (Pacs) n'est plus conclu au tribunal d'instance mais à la mairie, par l'officier d'État civil ou bien encore auprès d'un notaire.
Pour se pacser, il faut constituer un dossier qui comprend les pièces justificatives suivantes :
Pour chacun des partenaires :
- une pièce d'identité
- une copie intégrale d'acte de naissance (de moins de 3 mois lors du dépôt du dossier)
Communes aux deux partenaires :
- une convention de Pacs rédigée en français, indiquant la volonté d'être liés par un Pacs, signée des deux partenaires
- une attestation sur l'honneur indiquant l'adresse commune des partenaires
- une attestation sur l'honneur d'absence de lien de parenté ou d'alliance
Pour faire enregistrer une convention de Pacs à Brains, il faut que les partenaires aient ou fixent leur résidence dans la commune.
Enfant
Déclaration de naissance
La déclaration de naissance est obligatoire pour tout enfant né en France. Elle doit être faite dans les cinq jours qui suivent le jour de l'accouchement (hors week-end et jours fériés) à la mairie du lieu de naissance par le père, ou à défaut, par le médecin, la sage-femme ou une autre personne qui aura assisté à l'accouchement.
Pièces nécessaires pour établir l'acte de naissance :
- certificat établi par le médecin ou la sage-femme ;
- déclaration de choix de nom si les parents souhaitent utiliser cette faculté ;
- acte de reconnaissance si celui-ci a été fait avant la naissance ;
- carte d'identité des parents ;
- livret de famille pour y inscrire l'enfant si le(s) parent(s) en possède(nt) déjà un.
Plus d'informations sur la déclaration de naissance
Reconnaissance d'un enfant (couple non marié)
Au sein d'un couple non marié, la filiation d'un enfant s'établit différemment à l'égard du père et de la mère. Pour la mère, il suffit que son nom apparaisse dans l'acte de naissance pour que la maternité soit établie. En revanche, pour établir sa paternité, le père doit faire une reconnaissance (avant ou après la naissance de l'enfant).
La reconnaissance peut se faire dans n'importe quelle mairie en présentant un justificatif d'identité et un justificatif de domicile (ou de résidence) de moins de 3 mois. L'officier d'état civil rédige immédiatement l'acte de reconnaissance, le fait signer par le parent et lui remet une copie de l'acte qu'il faudra présenter lors de la déclaration de naissance.
Plus d'informations sur la reconnaissance d'un enfant pour les couples non mariés
Parrainage civil
Le parrainage civil, aussi appelé baptême civil, n'a aucune valeur légale. N'étant pas un acte d'état civil, il n'est pas inscrit sur les registres de l'état civil. L'engagement que prend le parrain et la marraine de suppléer les parents, en cas de défaillance ou de disparition, est symbolique. Il s'agit toutefois d'un engagement moral important vis-à-vis du filleul.
Le parrainage civil s'effectue à la mairie du lieu de résidence de l'enfant. Après avoir fixé la date et l’heure de la cérémonie auprès de l'agent de l’état civil, les parents doivent fournir :
- une copie du livret de famille ou l’extrait d’acte de naissance de l’enfant ;
- une copie du justificatif de domicile récent (facture par exemple) ;
Les parrain et marraine doivent quant à eux fournir :
- une copie de la carte d’identité ou du passeport ;
- une copie du justificatif de domicile récent (facture par exemple).
Décès
Déclaration de décès
La déclaration de décès est une démarche obligatoire qui doit être faite à la mairie du lieu du décès, dans les 24 heures qui suivent sa constatation.
La personne qui déclare le décès doit se rendre en mairie avec :
- sa pièce d'identité ;
- si possible, le certificat de décès délivré par le médecin, le commissariat de police ou la gendarmerie ;
- tout document (si elle en possède) concernant l'identité du défunt : livret de famille, pièce d'identité, ou acte de naissance par exemple.
Comment faire une déclaration de décès ?
Autorisation d'inhumation
L'autorisation d'inhumation est à demander au maire de la commune du cimetière choisi (en pratique, l'entreprise de pompes funèbres s'occupe de la démarche).
Plus d'informations sur l'autorisation d'inhumation
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