Salaire au pourboire
Vérifié le 10 May 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Le pourboire bénéficie aux salariés en contact direct avec la clientèle pendant leur temps de travail dans certains secteurs professionnels (hôtels, cafés et restaurants (HCR), notamment). Perçu directement par le salarié ou par l'intermédiaire de l'employeur, il constitue un complément de salaire ou l'unique rémunération du salarié. Le calcul des cotisations sociales varie selon les critères de versement de ces sommes.
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Code du travail : articles L3244-1 et L3244-2
Rémunération par pourboire
- Code du travail : R3244-1 et R3244-2
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Code de la sécurité sociale : article L242-1
Calcul des cotisations sociales
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Code du travail : article L3141-24
Congés payés
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Code du travail : article R3246-3
Sanctions pénales
- Arrêté du 14 janvier 1975 relatif à l'assiette des cotisations de sécurité sociale dues pour le personnel des hôtels, cafés et retaurants
Et aussi
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Déclaration et paiement des cotisations sociales
Ressources humaines