Commune de Brains (44830)
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Accueil professionnels  > Services en ligne et formulaires  > Liasse fiscale du régime réel normal (BIC et IS)

Liasse fiscale du régime réel normal (BIC et IS) (Formulaire 15949*05)

Vérifié le 14 Apr 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Accéder au formulaire open_in_new

Ministère chargé des finances

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers

  • Bénéfices industriels et commerciaux (BIC) : régime réel d'imposition
  • Calcul du résultat fiscal d'une entreprise
  • Impôt sur les sociétés (IS) : déclaration et paiement
  • Réduction d'impôt pour l'achat d'œuvres d'art et d'instruments de musique
  • Tout ce qu'il faut savoir sur la fiscalité d'un entrepreneur individuel

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2 place de la Mairie

44830 Brains - FRANCE

+33 2 40 65 51 30

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Lundi : 14h - 17h
Mardi : 8h30 - 13h / 14h - 17h
Mercredi : 8h30 - 13h
Jeudi : 8h30 - 13h
Vendredi : 8h30 - 13h / 14h - 17h

Accueil téléphonique du lundi au vendredi de 8h30 à 13h et de 14h à 17h

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