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Règles comptables

Vérifié le 16 Jul 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

  • Obligations comptables du micro-entrepreneur
  • Obligations comptables du commerçant
  • Modifier la date de clôture d'un exercice comptable
  • Dépôt des comptes annuels d'une société
  • Droit au compte en cas de refus d'ouverture d'un compte professionnel

Services en ligne et formulaires

  • Demande d'autorisation d'inscription au tableau de l'Ordre des experts-comptables

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  • Modèle de comptabilité matières en acquitté (CMA)

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Questions ? Réponses !

  • Quels professionnels peuvent aider dans la gestion de l'entreprise ?
  • Quels sont les délais de conservation des documents pour les entreprises ?
  • Comment faire parapher ou coter des documents sociaux ?
  • La désignation d'un commissaire aux comptes est-elle obligatoire ?
  • Quelle est la différence entre l'actif et le passif d'une entreprise ?
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  • Une lettre recommandée électronique a-t-elle une valeur légale ?

Pour en savoir plus

  • Mentions obligatoires sur les documents commerciaux open_in_new

    Chambre de commerce et d'industrie de Paris - Île-de-France

  • Expert-comptable et commissaire aux comptes open_in_new

    Bpifrance

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44830 Brains - FRANCE

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