Accueil particuliers
Services en ligne et formulaires
Proposition au titre de l'initiative citoyenne pour un ordre national
Proposition au titre de l'initiative citoyenne pour un ordre national (Formulaire)
Vérifié le 26 Oct 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Permet de demander la Légion d'honneur pour une personne aux mérites éminents, en obtenant la cosignature de 49 autres personnes. À adresser au préfet de département.
Site créé en partenariat avec Réseau des Communes