Commune de Brains (44830)
  • Ma commune
    Conseil municipal Arrêtés du Maire Services municipaux Annuaire Découvrir la commune Brains Mag' Nantes Métropole
  • Mon quotidien
    Enfance - Jeunesse Seniors Solidarité Contacts utiles Venir et se déplacer à Brains Annuaire de la santé Annuaire des professionnels Le marché hebdomadaire Déchets Eau Sécurité publique
  • Mes loisirs
    Agenda des manifestations Bibliothèque municipale Salles et équipements Annuaire des associations
  • Mes démarches
    Papiers - Citoyenneté Famille Enfance - Jeunesse Urbanisme Nantes e-services Autres démarches en ligne Nouveaux habitants
  • search

Autres démarches en ligne

Accueil / Mes démarches / Autres démarches en ligne
Accueil particuliers  > Justice  > Acteurs du monde judiciaire

Acteurs du monde judiciaire

Vérifié le 26 May 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de la justice

Divers interlocuteurs participent à la justice civile et pénale : juges, avocat, huissiers, greffiers... L'exercice de leur profession est encadré par la loi.

  • Avocat
  • Conciliateur de justice
  • Expert judiciaire
  • Huissier de justice (à présent appelé commissaire de justice)
  • Juré d'assises
  • Magistrats et autres agents publics de justice
  • Médiateur civil
  • Médiateur pénal
  • Notaire

Questions ? Réponses !

  • Comment régler un litige avec un huissier de justice (à présent appelé commissaire de justice)?
  • Comment sont fixés les honoraires d'un avocat ?
  • Peut-on obtenir une copie d'un acte établi par un notaire ?
  • Comment régler un litige avec un notaire ?
  • Un avocat peut-il prendre un pourcentage sur l'argent gagné grâce à un procès ?
  • Un avocat peut-il exiger de l'argent d'un bénéficiaire d'aide juridictionnelle ?
  • Comment régler un litige avec un avocat ?
  • Quelles sont les indemnités dues aux jurés d'assises ?
  • Peut-on refuser d'être juré à une cour d'assises ?

Et aussi

  • Accès au droit et à la justice

    Justice

  • Juridictions

    Justice

Signaler une erreur sur cette page

Une erreur s'est glissée dans cette page ?
*
Ce champ est obligatoire
*
Ce champ est obligatoire
*
Ce champ est obligatoire
Ce champ est obligatoire

L'équipe NEOPSE vous remercie d'avoir transmis une remarque concernant la mise à jour de cette page. Vous serez recontacté(e) à ce sujet dans les plus brefs délais.

×

Contacts

Commune de Brains

2 place de la Mairie

44830 Brains - FRANCE

+33 2 40 65 51 30

Contact par formulaire

Liens

Région Pays de la Loire Département Loire-Atlantique Nantes Métropole Préfecture de la Loire-Atlantique Bibliothèque municipale de Brains

Mentions légales

-

Politique de confidentialité

-

Plan du site

-

Gestion des cookies

Nous contacter

Les champs marqués d'un astérisque sont obligatoires.

*
Ce champ est obligatoire
Ce champ est obligatoire
Ce champ est obligatoire
*
Ce champ est obligatoire
Ce champ est obligatoire

Le message a bien été envoyé à son destinataire. Merci.

logo Réseau des Communes Site créé en partenariat avec Réseau des Communes