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Inscription sur la liste électorale : en cas de déménagement

Vérifié le 28 May 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de l'intérieur

Un Français déménageant en France doit déclarer sa nouvelle adresse auprès de la mairie de son nouveau domicile. Un Français qui revient vivre en France doit le plus souvent s'inscrire auprès de la mairie de son nouveau domicile pour pouvoir voter en France. Un Français partant résider à l'étranger doit choisir entre s'inscrire (ou rester inscrit) auprès de sa mairie ou s'inscrire auprès du consulat (ou de l'ambassade) de son pays d'accueil.

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Vous devez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune en procédant aux mêmes formalités que pour une première inscription.

Quand s'inscrire ?

Il est possible de s'inscrire toute l'année.

Toutefois, lors d'une année d'élection, il faut demander à être inscrit les listes électorales avant une date limite.

Pour voter lors des élections municipales de 2020, il est possible de faire cette démarche jusqu'au 7 février 2020. Mais les personnes déménageant pour des raisons particulières après cette date, ont la possibilité de s'inscrire jusqu'au 5 mars 2020. Il s'agit des personnes déménageant pour une des raisons suivantes :

  • Les personnes suivantes peuvent demander à être inscrites jusqu'au 5 mars 2020 pour voter lors des élections municipales de 2020 :

    • un agent public qui déménage parce qu'il a été admis à la retraite après le 7 février 2020,
    • et les membres de sa famille domiciliés avec lui à la date de son départ à la retraite.

    Il faut fournir à la mairie les documents suivants :

    Où s’adresser ?

    phone

    Téléphone :

    02 40 65 51 30
    print

    Fax :

    02 40 32 68 96

    email
    laptop
    location_on

    Adresse :

    2 place de la Mairie
    44830 Brains

    access_time

    Horaires d'ouverture :

    Le lundi : de 14:00 à 17:00

    Le mardi : de 08:30 à 13:00 et de 14:00 à 17:00

    Le vendredi : de 08:30 à 13:00 et de 14:00 à 17:00

    Du mercredi au jeudi : de 08:30 à 13:00

    Vérifié le 20-08-2019 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

  • Les personnes suivantes peuvent demander à être inscrites jusqu'au 5 mars 2020 pour voter lors des élections municipales de 2020 :

    • Une personne qui déménage à cause de son travail (hors mutation ou admission à la retraite) après le 7 février 2020, ainsi que les membres de sa famille domiciliés avec elle à cette date,
    • Un agent public qui déménage suite à une mutation après le 7 février 2020, ainsi que les membres de sa famille domiciliés avec lui à cette date,
    • Un militaire renvoyé dans son foyer après avoir satisfait à ses obligations légales d'activité, ou libéré d'un rappel de classe, ou démobilisé, ou ayant déménagé lors de son retour à la vie civile après le 7 février 2020.

    Il faut fournir à la mairie les documents suivants :

    Où s’adresser ?

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    Le lundi : de 14:00 à 17:00

    Le mardi : de 08:30 à 13:00 et de 14:00 à 17:00

    Le vendredi : de 08:30 à 13:00 et de 14:00 à 17:00

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Comment s'inscrire ?

Vous devez utiliser le téléservice de demande d'inscription sur les listes électorales et joindre la version numérisée des documents suivants :

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Demande d'inscription sur les listes électorales

Accessible avec un compte service-public.fr ou via France Connect, et à condition d'être âgé d'au moins 18 ans.

Accéder au service en ligne open_in_new

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  • Vous devez fournir les documents suivants :

    Où s’adresser ?

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    Le mardi : de 08:30 à 13:00 et de 14:00 à 17:00

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  • Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place.

    Pour cela, vous devez lui fournir :

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    Le mardi : de 08:30 à 13:00 et de 14:00 à 17:00

    Le vendredi : de 08:30 à 13:00 et de 14:00 à 17:00

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Vous devez envoyer les documents suivants :

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Le lundi : de 14:00 à 17:00

Le mardi : de 08:30 à 13:00 et de 14:00 à 17:00

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Vous serez ensuite radié automatiquement des listes de votre ancien domicile, sans aucune démarche à effectuer de votre part.

Vous devez informer la mairie de votre nouvelle adresse.

Il faut utiliser le téléservice de demande d'inscription sur les listes électorales et joindre la version numérisée d'un document justificatif du nouveau domicile.

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Demande d'inscription sur les listes électorales

Accessible avec un compte service-public.fr ou via France Connect, et à condition d'être âgé d'au moins 18 ans.

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  • Vous devez fournir les documents suivants :

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  • Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place.

    Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :

    • Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
    • Justificatif de nouveau domicile
    • Formulaire cerfa n°12669 de demande d'inscription (aussi disponible en mairie). La case déménagement au sein de la même commune doit être cochée.

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    Le mardi : de 08:30 à 13:00 et de 14:00 à 17:00

    Le vendredi : de 08:30 à 13:00 et de 14:00 à 17:00

    Du mercredi au jeudi : de 08:30 à 13:00

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Vous devez envoyer les documents suivants :

Où s’adresser ?

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Fax :

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Le mardi : de 08:30 à 13:00 et de 14:00 à 17:00

Le vendredi : de 08:30 à 13:00 et de 14:00 à 17:00

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Si vous déménagez pour résider à l'étranger, il est possible de demander soit à être inscrit sur une liste consulaire et dans ce cas vous voterez dans votre pays de résidence, soit à être inscrit sur la liste électorale d'une mairie et dans ce cas vous voterez en France.

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Pour vérifier votre inscription sur les listes électorales :

desktop_mac Service en ligne
Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote

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Ministère chargé de l'intérieur

Il est possible de demander à être inscrit sur la liste électorale consulaire :

  • Vous pouvez utiliser le service en ligne d'inscription sur le registre des Français de l'étranger pour demander votre inscription sur la liste électorale consulaire :

    desktop_mac Service en ligne
    Registre des français établis hors de France - Inscription consulaire

    Accessible avec un compte service-public.fr ou via France Connect. Se munir de ses identifiants.

    Chaque adulte doit avoir son propre compte.

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    Ministère chargé des affaires étrangères

  • Vous pouvez demander l'inscription sur la liste électorale consulaire en contactant directement votre consulat ou ambassade.

    Où s’adresser ?

    arrow_rightAmbassade ou consulat français à l'étranger

Pour voter lors de l'élection des conseillers des Français de l'étranger et des délégués consulaires de mai 2020, il faut s'inscrire au plus tard le 10 avril 2020. Dans certaines situations, il est possible de bénéficier d'un report de ce délai et d'une procédure spécifique d'inscription.

Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de la commune :

  • où est situé votre domicile
  • où vous résidez depuis au moins 6 mois
  • où vous êtes assujetti aux impôts locaux (taxe d'habitation ou cotisations foncière des entreprises ou taxe foncière sur les propriétés bâties ou non bâties) depuis au moins 2 ans
  • où se situe depuis au moins 2 ans la société soumis aux impôts locaux et dont vous êtes le gérant (dirigeant) ou l'actionnaire majoritaire ou unique depuis au moins 2 ans

Si vous êtes inscrit au registre des Français établis hors de France, vous pouvez également vous inscrire sur la liste électorale de l'une de ces communes :

  • votre commune de naissance
  • la commune de votre dernier domicile
  • la commune de votre dernière résidence, à la condition que celle-ci ait été d'au moins 6 mois
  • la commune où est né, est inscrit ou a été inscrit sur la liste électorale un de vos parents (jusqu'au 4e degré)
  • la commune où est est inscrit ou a été inscrit sur la liste électorale votre époux(se) ou l'un de vos parents (jusqu'au 4e degré)

Vous devez vous inscrire sur la liste électorale de votre commune en procédant aux mêmes formalités que pour une première inscription.

Vous devez utiliser le téléservice de demande d'inscription sur les listes électorales et joindre la version numérisée des documents suivants :

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Demande d'inscription sur les listes électorales

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  • Vous devez fournir les documents suivants :

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    Du mercredi au jeudi : de 08:30 à 13:00

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editÀ noter

cette nouvelle inscription annulera toute précédente inscription sur les listes électorales.

Si vous n'étiez pas inscrit sur la liste électorale d'une mairie lorsque vous résidiez à l'étranger, alors il faut vous inscrire sur la liste électorale de votre commune pour pouvoir voter en France.

Vous devez utiliser le téléservice de demande d'inscription sur les listes électorales et joindre la version numérisée des documents suivants :

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Pour voter lors d'une élection se déroulant en 2020, il faut s'inscrire au plus tard le 6e vendredi précédant le 1er tour de scrutin.

Pour les élections municipales des 15 mars et 28 juin 2020, la demande d'inscription devait être faite au plus tard le vendredi 7 février 2020.

info À savoir

dans certaines situations, ce délai est allongé jusqu'au 10e jour précédant le 1er tour de scrutin. Pour les élections municipales de 2020, il s'agissait du jeudi 5 mars 2020.

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