Comment obtenir le récépissé de déclaration de modification d'une association ?

Vérifié le 14 Feb 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Après instruction de votre déclaration, le greffe des associations de la préfecture du département dans lequel se trouve le siège de votre association vous délivre un récépissé.

Ce récépissé vous est transmis par courrier électronique (ou par courrier postal si vous avez effectué votre déclaration par courrier au moyen du formulaire papier).

Vérifiez votre messagerie électronique, y compris vos courriels indésirables (spams) dans lesquels le récépissé a pu être classé.

Si vous avez effectué votre démarche de modification en ligne, vous pouvez également consulter vos messages dans votre compte association.

desktop_mac Service en ligne
Créer votre compte association

Accéder au service en ligne open_in_new

Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre

info À savoir

en raison du nombre important de dossiers reçus, il se peut que le délai de délivrance du récépissé, fixé réglementairement à 5 jours, soit plus long dans certaines préfectures.

Si vous n'avez absolument aucune réponse à votre déclaration, vous pouvez contacter le greffe des associations.

Où s’adresser ?

Vérifié le 09-10-2019 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

phone

Téléphone :

02 40 41 22 16
print

Fax :

02 40 41 21 47

Vérifié le 14-02-2018 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)