Comment obtenir le récépissé de déclaration de création d'une association ?

Vérifié le 14 Feb 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Après instruction de votre déclaration, le greffe des associations de la préfecture du département dans lequel se trouve le siège de votre association vous délivre un récépissé.

Ce récépissé vous est transmis par courrier électronique (ou par courrier postal si vous avez effectué votre déclaration par courrier au moyen du formulaire papier).

Vérifiez votre messagerie électronique, y compris vos courriels indésirables (spams) dans lesquels le récépissé a pu être classé.

Si votre démarche de déclaration a été effectuée en ligne, vous pouvez également consulter vos messages dans votre compte association.

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Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre

info À savoir

en raison du nombre important de dossiers reçus, il se peut que le délai de délivrance du récépissé, fixé réglementairement à 5 jours, soit plus long dans certaines préfectures.

Si vous n'avez absolument aucune réponse à votre déclaration, vous pouvez contacter le greffe des associations du département dans lequel se trouve le siège de votre association.

Où s’adresser ?

Vérifié le 09-10-2019 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

phone

Téléphone :

02 40 41 22 16
print

Fax :

02 40 41 21 47

Vérifié le 14-02-2018 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)