Registre des personnes à risques

Conformément au décret n° 2004-926 du 1er septembre 2004, pris en application de l’article L 121-6-1 du Code de l’Action sociale et des familles, la commune de Brains est chargée de mettre en place un registre nominatif sur lequel peuvent s'inscrire :
-          les personnes âgées de 65 ans et plus,
-          les personnes âgées de 60 ans reconnues inapte au travail,
-          les personnes en situation de handicap.
 
Ce registre a pour but, dans le cadre de la lutte contre l’isolement, et en cas de risques exceptionnels tels que canicule, inondation, pandémie, de pouvoir contacter périodiquement les personnes inscrites afin de s'assurer de leur sécurité.
 
Le registre constitué est confidentiel. Les données recueillies sont destinées à l'usage exclusif de la Mairie de Brains, et du Préfet de la Loire Atlantique à sa demande, dans le cadre du déclenchement du plan d’alerte et d'urgence. 

Pour vous inscrire au registre, téléchargez, complétez et renvoyez ce formulaire à la Mairie de Brains


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