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Autres démarches en ligne

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Accueil professionnels  > Étapes de vie  > Je clos

Je clos

Vérifié le 03 Aug 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Votre entreprise cesse temporairement son activité ou elle ferme définitivement ? Nous vous guidons pas à pas dans les démarches à accomplir.

  • Cessation temporaire d'activité du micro-entrepreneur
  • Cessation temporaire d'activité de l'entrepreneur individuel
  • Mise en sommeil (ou cessation temporaire d'activité) d'une société
  • Cessation d'activité du micro-entrepreneur (fermeture volontaire)
  • Cessation d'activité de l'entrepreneur individuel (fermeture volontaire)
  • Cessation d'activité d'une société (dissolution volontaire)
  • Liquidation judiciaire : fermeture involontaire d'une entreprise
  • Causes de dissolution d'une société
  • Dissolution simplifiée d'une société : transmission universelle du patrimoine (TUP)

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2 place de la Mairie

44830 Brains - FRANCE

+33 2 40 65 51 30

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Lundi : 14h - 17h
Mardi : 8h30 - 13h / 14h - 17h
Mercredi : 8h30 - 13h
Jeudi : 8h30 - 13h
Vendredi : 8h30 - 13h / 14h - 17h

Accueil téléphonique du lundi au vendredi de 8h30 à 13h et de 14h à 17h

Liens

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