Faut-il une autorisation pour installer une cabane de chantier ?

Vérifié le 19 Feb 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de l'urbanisme

Vous pouvez installer des constructions temporaires sur un chantier pendant toute sa durée. Vous n'avez aucune démarche à effectuer. En effet, ces constructions ne sont pas soumises à autorisation d'urbanisme si elles sont nécessaires à la conduite des travaux ou à la commercialisation d'un bâtiment en cours de construction.

Quand vous installez une cabane de chantier sur le domaine public (trottoir, place, chaussée...), vous devez obtenir une autorisation du gestionnaire de cet espace public.

assignment Formulaire
Demande de permission ou d'autorisation de voirie, de permis de stationnement, ou d'autorisation d'entreprendre des travaux

Cerfa n° 14023*01

Permet d'obtenir une permission de voirie ou un permis de stationnement pour effectuer des travaux sur la voie publique ou occuper temporairement le domaine public routier.

Pour vous aider à remplir le formulaire :

  • Vous adressez votre demande à la mairie.

    Où s’adresser ?

    phone

    Téléphone :

    02 40 65 51 30
    print

    Fax :

    02 40 32 68 96

    email
    laptop

    Vérifié le 20-08-2019 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

    Votre dossier de demande est instruit dans un délai maximum de 2 mois. Si vous ne recevez pas de réponse de l'administration dans ce délai, l'autorisation est refusée.

  • Vous adressez votre demande au service routier du conseil départemental.

    Où s’adresser ?

    phone

    Téléphone :

    02 40 99 10 00
    print

    Fax :

    02 40 99 11 48

    Vérifié le 12-04-2018 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

    Votre dossier de demande est instruit dans un délai maximum de 2 mois. Si vous ne recevez pas de réponse de l'administration dans ce délai, l'autorisation est refusée.

  • Vous adressez votre demande à la direction interdépartementale des routes (DIR).

    Votre dossier de demande est instruit dans un délai maximum de 2 mois. Si vous ne recevez pas de réponse de l'administration dans ce délai, l'autorisation est refusée.