Cotisations et contributions sociales des exploitants agricoles
Vérifié le 06 Nov 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
L'exploitant agricole non salarié relève de la protection sociale de la mutualité sociale agricole (MSA). Le chef d'exploitation ou d'entreprise agricole est redevable de cotisations pour lui-même mais aussi pour les membres de sa famille qui travaillent sur l'exploitation. Il bénéficie également de nombreuses prestations sociales. S'il est également employeur de salariés, il est soumis à des obligations déclaratives et au paiement des cotisations sociales sur les rémunérations versées.
- Code rural et de la pêche maritime : articles L722-1 à L722-7
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Code rural et de la pêche maritime : articles L731-10 à L731-45
Cotisations sociales des agriculteurs non salariés
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Code la sécurité sociale : article L242-1
Cotisations assises sur les revenus d'activité des travailleurs salariés et assimilés
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Code rural et de la pêche maritime : articles D731-17 à D731-21
Déclaration des revenus professionnels
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Code rural et de la pêche maritime : articles D731-51 à D731-56
Exonération partielle des cotisations en début d'activité
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Code rural et de la pêche maritime : article D731-79
Abattement invalidité
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Code rural et de la pêche maritime : article D731-93
Cotisations dues pour un associé d'exploitation ou une aide familiale
- Décret n° 2018-538 du 27 juin 2018 relatif à la dématérialisation des déclarations des revenus professionnels et des paiements des cotisations et contributions de sécurité sociale
- Décret n° 2016-1679 du 5 décembre 2016 relatif aux modalités d'option pour le calcul des cotisations sociales des chefs d'exploitation ou d'entreprise agricole
- Arrêté du 29 octobre 2018 sur le financement du régime de protection sociale 2018 des travailleurs indépendants agricoles outre-mer, St-Barthélemy et St-Martin
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Espace MSA - déclarations en ligne pour les exploitants agricoles
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Questionnaire accident
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Dossier d'affiliation des non-salariés agricoles
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Déclaration de salaires des employés agricoles (DS-MSA)
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Demande de rachat de cotisations d'assurance vieillesse agricole
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Modification de contrat de la MSA en ligne (MDC-MSA)
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Attestation de salaire MSA (hors accident du travail)
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Déclaration de rémunérations pour les employeurs relevant du régime agricole
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Gestion des comptes de télérèglement MSA
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Demande de dénonciation de l'option pour le calcul des cotisations et contributions sociales sur une assiette annuelle de revenus professionnels
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Demande d'option pour le calcul des cotisations et contributions sociales sur une assiette annuelle de revenus professionnels
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Bordereau de versement mensuel MSA (BVM-MSA)
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Déclaration de ressources auprès de la MSA
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Aide familial : demande de versement de cotisations
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Aide familial : attestation sur l'honneur pour une demande de versement de cotisations
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Contribution au fonds commun des accidents du travail agricole
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Agriculteurs : demande de modulation des appels fractionnés ou prélèvements mensuels
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Déclaration d'ensemble des revenus des non-salariés agricoles et des cotisants solidaires
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Déclaration de revenus professionnels des non-salariés agricoles et des cotisants solidaires : détail des revenus des gérants ou associés de sociétés
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Bulletin d'adhésion des cotisants de solidarité contre les accidents du travail et des maladies professionnelles des non-salariés agricoles
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Demande de prélèvements mensuels des cotisations et contributions sociales des non-salariés agricoles et des cotisants solidaires
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Demande de prélèvements mensuels des cotisations sociales des non-salariés agricoles et des cotisants solidaires dans les DOM, St-Barthélémy et St-Martin
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Demande de renonciation aux prélèvements mensuels des cotisations et contributions sociales des non-salariés agricoles et des cotisants solidaires
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Demande d'allocation de remplacement maternité (régime des non-salariés agricoles)
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Demande d'allocation de remplacement paternité (régime des non-salariés agricoles)
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Demande d'allocation des travailleurs agricoles de l'amiante
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Demande d'allocation supplémentaire invalidité (ASI) pour les travailleurs agricoles
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Demande de pension d'invalidité des salariés agricoles
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Demande de pension - Assurance d'invalidité des non-salariés agricoles
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Déclaration de maladie professionnelle des non-salariés agricoles
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Versement d'un a-valoir sur le montant des cotisations sociales
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Contrat de couverture sociale pour l'installation en agriculture
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Détermination annuelle des droits à l'allocation logement (allocataires de la MSA)
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Et aussi
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Aide à l'embauche de travailleurs saisonniers agricoles
Ressources humaines
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Exonérations de cotisations sociales en ZRR
Ressources humaines
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Accident du travail : démarches à effectuer
Travail
Pour en savoir plus
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Affiliation et cotisations sociales des exploitants agricoles
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Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)
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Exonérations de cotisations sociales pour les employeurs agricoles
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Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)
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Allocation de remplacement maternité pour les agricultrices
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Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)
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Retraite des salariés et des non-salariés agricoles
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Groupement d'intérêt public "Union retraite"
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Cotisations et contributions sociales du chef d'exploitation et de sa famille
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Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)
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Exonération jeune agriculteur
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Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)