Déclaration d'échanges de biens (DEB) (Formulaire)

Vérifié le 16 Jun 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

La DEB est un document qui doit être transmis mensuellement à la douane. Elle reprend l'ensemble des échanges intracommunautaires réalisés par une entreprise dans le mois.

assignment Formulaire
Déclaration d'échanges de biens entre États membres de la Communauté européenne (DEB)

Cerfa n° 10838*05

Pour vous aider à remplir le formulaire :

Accéder au formulaire open_in_new

Direction générale des douanes et droits indirects