Commune de Brains (44830)
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Accueil particuliers  > Papiers - Citoyenneté - Élections  > Certificat, copie, légalisation et conservation de documents

Certificat, copie, légalisation et conservation de documents

Vérifié le 14 Apr 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

  • Autorisation de sortie du territoire (AST)
  • Certificat de nationalité française (CNF)
  • Légalisation ou apostille d'un document français pour une autorité étrangère
  • Légalisation d'un document d'origine étrangère pour faire une démarche en France
  • Légalisation de signature
  • Copie certifiée conforme
  • Durée de conservation des papiers

Questions ? Réponses !

  • Une mairie peut-elle refuser de délivrer un document administratif ?
  • Comment conserver ses papiers : support papier ou électronique ?
  • Traduction d'un document : comment trouver un traducteur agréé ?

Et aussi

  • Certificat de vie commune ou de concubinage

    Famille - Scolarité

  • Certificat d'urbanisme

    Logement

Pour en savoir plus

  • Légalisation d'un document public français destiné à une autorité étrangère open_in_new

    Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères

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Commune de Brains

2 place de la Mairie

44830 Brains - FRANCE

+33 2 40 65 51 30

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