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Accueil particuliers  > Travail - Formation  > Conflits du travail dans la fonction publique

Conflits du travail dans la fonction publique

Vérifié le 21 Jan 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

  • Sanctions disciplinaires
  • Suspension de fonctions
  • Droit de grève

Questions ? Réponses !

  • Infraction pénale : quelle sanction disciplinaire ?
  • En quoi consiste la procédure de médiation en cas de litige ?
  • Un agent public non gréviste empêché de rejoindre son travail est-il payé ?

Et aussi

  • Litiges avec l'administration : agir en justice

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44830 Brains - FRANCE

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