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Accueil particuliers  > Travail - Formation  > Représentation du personnel dans l'entreprise  > Le comité d'entreprise (CE) existe-t-il toujours ?

Le comité d'entreprise (CE) existe-t-il toujours ?

Vérifié le 03 Feb 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Non. Les attributions du CE sont désormais confiées depuis le 1er janvier 2020 au comité social et économique (CSE).

Questions ? Réponses !

  • Comment se déroulent les réunions du comité social et économique (CSE) ?
  • De quels moyens dispose le comité social et économique (CSE) ?
  • En quoi consiste le droit d'alerte du comité social et économique (CSE) ? 

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44830 Brains - FRANCE

+33 2 40 65 51 30

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