S'installer en France : droits de douane
Vérifié le 02 Mar 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Si vous déménagez pour vous installer en France depuis un pays membre de l'Union européenne (UE), vous n'avez aucune formalité douanière à réaliser. En revanche, si vous arrivez d'un autre pays, vous pouvez avoir des droits de douane et des taxes à payer sur vos biens personnels. Cependant, vous pouvez en être exonéré sous certaines conditions : on parle alors de franchise douanière. Ces franchises dépendent de votre situation.
Si vous vous installez en France à l'occasion de votre mariage, vous pouvez bénéficier d'exonération de droits de douane.
Si vous venez suivre des études en France et que vous êtes originaire d'un pays hors Union européenne , vous pouvez bénéficier d'une franchise de douane au moins une fois pas année scolaire.
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