Obligation de port du masque : quelles sont les règles ?
Vérifié le 16 May 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
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Décret n°2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire
Obligations imposées
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Arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire
Obligations imposées
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Code de la santé publique : article L3136-1
Sanctions applicables
Pour en savoir plus
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Connaître les règles sanitaires pour les activités regroupant du public
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Ministère chargé des affaires sociales
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Passe sanitaire
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Ministère chargé des affaires sociales