Logement vide au 1er janvier : doit-on payer la taxe d'habitation ?
Vérifié le 01 Jan 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
La taxe d'habitation est due chaque année par l'occupant du logement au 1
Lorsqu'un logement est inoccupé le 1
Et le propriétaire ne peut pas réclamer la taxe à l'ancien locataire qui y résidait avant le 1
Cependant, le propriétaire du logement doit prouver à l'administration fiscale que le logement était bien inoccupé le 1
Cette preuve peut être apportée par tous moyens.
Par exemple, il peut prouver que le précédent occupant a déménagé, ou que les consommations de gaz, d'électricité et d'eau sont trop faibles pour permettre une occupation.
warningAttention :
dans certaines communes, le propriétaire peut devoir payer une taxe sur les logements vacants (TLV ou THLV).
Caractéristiques |
Taxe sur les logements vacants (TLV) |
Taxe d'habitation sur les logements vacants (THLV) |
Durée d'inoccupation du logement |
1 an |
2 ans |
Localisation du logement |
En zone tendue |
Hors de la zone tendue (la taxe est votée par la commune (ou EPCI) |
Personnes imposables |
Propriétaire, usufruitier |
Propriétaire, usufruitier, preneur à bail à construction |
Un simulateur permet de savoir si le logement est situé en zone tendue :
assignment
Simulateur
Vérifier qu'un logement est situé en zone tendue
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Code général des impôts : articles 1407 à 1407 ter
Logements concernés par la THLV
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Bofip-Impôts n°BOI-IF-TH-60 relatif aux règles spécifiques d'assujettissement des logements vacants à la taxe d'habitation
Assujettissement des logements vacants à la THLV
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Taxes sur les logements vacants (TLV et THLV)
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Taxe d'habitation
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Pour en savoir plus
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Site des impôts
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Ministère chargé des finances
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Brochure pratique - Impôts locaux 2022
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Comment sont calculés mes impôts locaux ?
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Calendrier fiscal des particuliers
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Principes de la fiscalité locale
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