Accessoires obligatoires pour un 2 ou 3 roues à moteur (moto, scooter ...)
Vérifié le 02 Sep 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Pour circuler en France avec un 2 ou 3 roues (moto, scooter, etc.) ou un quadricycle à moteur (quad) plusieurs équipements nécessaires à la sécurité des passagers ou des autres usagers de la route sont obligatoires : casque, gants, gilet, phares... L'absence de ces équipements constitue une infraction et entraîne une contravention. Certains équipements de protection individuelle ne sont pas obligatoires mais adaptés : blouson, pantalon, chaussures, airbag...

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Code de la route : article L431-1
Immobilisation et mis en fourrière en cas de conduite sans les équipements obligatoires
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Code de la route : articles R313-1 à R313-32
Éclairage et signalisation des véhicules
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Code de la route : articles R314-1 à R314-7
Pneumatiques
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Code de la route : articles R316-1 à R316-10
Organes de manœuvre, de direction et de visibilité
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Code de la route : articles R416-17 à R416-20
Triangle de présignalisation, gilet de haute visibilité
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Code de la route : articles R431-1 à R431-11
Casque/gants
- Arrêté du 29 septembre 2008 relatif au gilet de haute visibilité
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