Bourse au mérite (au lycée)
Vérifié le 06 Jul 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
La bourse au mérite est versée à l'élève qui perçoit la bourse de lycée et qui a obtenu une mention bien ou très bien au diplôme national du brevet.
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Code de l'éducation : articles R531-19 à D531-22
Critère d'attribution des bourses nationales d'études du second degré de lycée
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Code de l'éducation : articles D531-37 à D531-41
Bourses au mérite
- Arrêté du 22 mars 2016 fixant le montant de la bourse au mérite à compter de l'année scolaire 2016-2017
- Circulaire du 10 août 2021 relative aux bourses au mérite
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