Peut-on brûler des déchets verts dans son jardin (feuilles mortes, branches, ...) ?

Vérifié le 18 Feb 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

De quoi s'agit-il ?

Les déchets biodégradables de jardin ou de parc (c'est-à-dire des déchets qui se décomposent au fil du temps), appelés déchets verts, sont :

Que faire de ses déchets verts ?

Il est possible :

Il est interdit de brûler à l'air libre ses déchets verts, comme l'ensemble de ses déchets ménagers. Toutefois, des dérogations peuvent exister dans la commune que vous habitez :

Pour connaître le mode de traitement des déchets verts dans votre commune ou savoir si une dérogation s'y applique, contactez votre mairie.

Où s’adresser ?

phone

Téléphone :

02 40 65 51 30
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Fax :

02 40 32 68 96

email
laptop

Vérifié le 20-08-2019 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

En cas de non-respect de l'interdiction

Il est possible d'alerter les services d'hygiène de la mairie en cas de non-respect de l'interdiction de brûler les déchets verts à l'air libre.

La personne qui brûle des déchets verts à l'air libre peut être punie d'une amende de 450 € maximum. Si ses voisins sont incommodés par les odeurs, ils peuvent par ailleurs engager sa responsabilité pour nuisances olfactives.