31/10/2022



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Suite à l’ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 et au décret n°2020-1311, la Mairie, et ce depuis le 1er juillet 2022, met sur le site internet les arrêtés du Maire, les documents relatifs aux séances du Conseil Municipal et les séances du CCAS afin de simplifier, clarifier et harmoniser les règles et les formalités de publicité.

Sur les panneaux d’affichage où étaient anciennement affichés les arrêtés du Maire, il ne restera plus que les documents relatifs au service de l’urbanisme, aux arrêtés et à la communication de Nantes Métropole.

Avec cette mesure, la municipalité de Brains fait un pas de plus vers une démarche plus écologique.

Pour voir les Arrêtés du Maire : Cliquez ici
Pour voir les Séances du Conseil Municipal : Cliquez ici
Pour voir les Séances du CCAS : Cliquez ici