16/06/2022


Conformément, au décret n° 2004-926 du 1er septembre 2004 pris en application de l’article L 121-6-1 du Code de l’Action sociale et des familles, la commune de Brains met à jour le registre des personnes en situation de handicap, seules ou isolées.

L'inscrition est volontaire, et permet d’être contactées par les services publics en cas de déclenchement du plan canicule.

Les personnes déjà inscrites n'ont pas besoin de refaire cette démarche.


Les destinataires des données recueillies sont Madame le Maire, Monsieur le Préfet sur demande, ainsi que les agents de la ville dûment mandatés, et tenus par le secret professionnel.

Si vous connaissez des personnes concernées parmi vos proches, vos amis ou vos voisins, pouvant être concerner n'hésitez pas à contactez l'acceuil accueil@mairie-brains.fr

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