Accueil professionnels Services en ligne et formulaires Demande d'enregistrement d'un navire de commerce ou de pêche

Demande d'enregistrement d'un navire de commerce ou de pêche (Formulaire 15806*03)

Vérifié le 07 Apr 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

À transmettre

dans le cas général, à la délégation à la Mer et au Littoral (DML) dont relève le port d'enregistrement futur (ou à la direction de la mer dans les départements d'outre-mer),
pour les navires devant être immatriculés au Registre international français, au Guichet unique du RIF.

Ministère chargé de la mer et de la pêche