Accueil professionnels Services en ligne et formulaires Déclaration d'accident pendant le transport de marchandises dangereuses

Déclaration d'accident pendant le transport de marchandises dangereuses (Formulaire 12252*01)

Vérifié le 17 Apr 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Rapport sur les événements survenus pendant le transport de marchandises dangereuses,conformément à la section 1.8.5 du RID/ADR

Ministère chargé des transports