Dépôt légal des livres
Vérifié le 25 Mar 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de la culture et de la communication
Le dépôt légal est obligatoire et gratuit : toute personne physique ou morale (association, syndicat, société, administration, etc.) qui édite, imprime, ou importe des livres, est tenue de les déposer à la Bibliothèque nationale de France (BNF). Chaque livre doit porter des mentions obligatoires.
- Code du patrimoine : articles L131-1 à L133-1
- Code du patrimoine : articles R131-1 à R132-8
- Arrêté du 12 janvier 1995 fixant les mentions obligatoires sur les documents imprimés, graphiques et photographiques
- Arrêté du 12 janvier 1995 relatif aux mentions obligatoires des déclarations de dépôt légal
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Dépôt légal en ligne des éditeurs
Téléservice
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Déclaration de dépôt légal - Editeur livres et autres documents non périodiques
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Déclaration de dépôt légal - Imprimeur livres et autres documents non périodiques
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Déclaration de dépôt légal - Éditeur documents cartographiques
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Déclaration de dépôt légal - Documents multimédias monosupports
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Pour en savoir plus
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Modalités du dépôt légal des sites internet
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Base de données : Nouveautés éditeurs
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