Agriculteurs : indemnisation des pertes occasionnées par des aléas climatiques
Vérifié le 14 Mar 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de l'agriculture
Un agriculteur peut être indemnisé en cas de pertes occasionnées par des événements climatiques (tempête, grêle, neige, gel, sécheresse, etc.) soit par son assureur, au titre des garanties incluses dans l'assurance multirisques agricole ou récolte, soit par le fonds de gestion des risques en agriculture pour les risques considérés comme non assurables, au titre du régime de calamités agricoles.
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Code rural et de la pêche maritime : articles D361-20 à D361-46
Constatation des dommages et reconnaissance du caractère de calamité agricole, indemnisation, assurances
- Décret n°2018-171 du 8 mars 2018 relatif à l'indemnisation des calamités agricoles
- Arrêté du 22 janvier 2010 relatif aux phénomènes climatiques défavorables reconnus
- Arrêté du 17 septembre 2010 déterminant les conditions générales d'indemnisation des calamités agricoles et de prise en charge des frais afférents
Pour en savoir plus
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Assurance multiriques agricoles
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Fédération française de l'assurance (FFA)