Accueil particuliers Services en ligne et formulaires Déclaration de début d'activité - Personne physique exerçant une activité non salariée indépendante (P0i)

Déclaration de début d'activité - Personne physique exerçant une activité non salariée indépendante (P0i) (Formulaire 11921*07)

Vérifié le 08 Mar 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

ATTENTION : si ce formulaire n'apparaît pas, il faut changer de navigateur internet (Chrome, Internet explorer...).

Loueur en meublé non professionnel, vous devez utiliser ce formulaire pour déclarer le début de votre activité au service des impôts des entreprises (SIE) du lieu d’exercice de votre activité.

Vous devez l'envoyer par mail à guichet-formalites@dgfip.finances.gouv.fr

Accéder au formulaire

Ministère chargé de l'économie

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers

Mettre en location sa résidence principale (en faire un meublé de tourisme)
Mettre en location sa résidence secondaire (en faire un meublé de tourisme)

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