14/08/2020

Les récents indicateurs de Santé Publique France montrent une dégradation de la situation sanitaire du département de la Loire-Atlantique avec une circulation plus active du COVID-19 dans la population et une augmentation constatée des hospitalisations des patients atteints du COVID. Il y a urgence à agir en renforçant l'application des gestes dits barrières ainsi que les mesures de prévention et de dépistage.

De nombreuses communes avaient d'ores et déjà pris l'initiative d'imposer le port du masque sur les marchés en plein air, par arrêté municipal, en complément de l'obligation nationale de port du masque dans les commerces.

Afin de sécuriser juridiquement ces arrêtés suite au décret du 30 juillet 2020 et de généraliser dans tout le département cette mesure essentielle à la lutte contre la propagation du virus, un arrêté préfectoral imposant le port du masque sur toutes les communes de la Loire-Atlantique à l'occasion des marchés, brocantes et vides-greniers, publié au recueil des actes administratifs de la préfecture (consultable sur le site internet, rubrique Publications > Recueil des actes administratifs (RAA) en Loire-Atlantique > 2020 > Août) entrera en vigueur ce vendredi 14/08.

Tout contrevenant au port obligatoire du masque dans les zones fixées pourra être verbalisé par procès-verbal électronique (PVe) de la police nationale, de la gendarmerie nationale ou/et de la police municipale, d'une contravention de 4ème classe (135€). En cas de récidive, la sanction peut aller jusqu'à 3750 € d'amende et une peine d'emprisonnement.

Rassemblements :
Toute manifestation de plus de 10 personnes sur la voie publique ou dans tout lieu ouvert au public doit être déclarée en préfecture à l'adresse : pref-covid19@loire-atlantique.gouv.fr
Il est entendu qu'un "lieu ouvert au public" est un terrain public ou privé dès lors qu'il accueille des personnes hors d'un cadre familial ou amical et que les identités de ces personnes ne peuvent être connues.

Lorsqu'un rassemblement se tient dans un ERP (type L, X, PA, CTS, R), ce dernier n'est pas soumis à déclaration obligatoire auprès de la préfecture, sauf pour les ERP de 1ère catégorie (accueillant plus de 1500 personnes).
Toutefois, l'accueil du public dans ces établissements fait l'objet des mesures suivantes, précisées aux articles 27, 42 et 45 du décret 2020-860 du 10 juillet 2020 :
- chaque personne a une place assise ;
- une distance minimale d'un siège est laissée entre les sièges occupés par chaque personne ou chaque groupe de moins de 10 personnes venant ensemble ou ayant réservé ensemble ;
- l'espace permettant des regroupements est interdit, sauf s'ils sont aménagés de manière à garantir le respect de l'article 1er du décret ;
- le port du masque est obligatoire sauf activités sportives et artistiques

Le respect de ces dispositions ne permet donc pas la tenue dans les ERP :
- des activités dansantes (y compris bals lors de soirées privées dont mariages)
- des vide-greniers, brocantes, évènements avec stands
- des évènements où le public évolue à l'intérieur de la salle (forums, animations diverses...)

En conséquence, il convient d’appliquer la plus grande vigilance pour les évènements se déroulant dans les ERP, publics ou privés, de votre territoire et ne pas hésiter à signaler toute difficulté à l'adresse : pref-covid19@loire-atlantique.gouv.fr

Pour rappel : les marchés, vide greniers, brocantes et ventes au déballage ayant lieu en plein air, ne sont pas soumis à déclaration, conformément à l'article 38 du décret mais doivent respecter les dispositions dudit article.

Renforcement des contrôles :
Pour enrayer la dégradation de la situation sanitaire, les contrôles de terrain visant au respect des mesures de prévention vont être renforcés dans les prochains jours.

Au-delà des contraventions qui pourront être prises individuellement, si un rassemblement présente un risque élevé de propagation du virus, des arrêtés de fermetures administratives des établissements qui ne respecteraient pas les gestes barrières seront pris.

Pour toute question ou difficulté, vous pouvez écrire à l'adresse : pref-covid19@loire-atlantique.gouv.fr