01/09/2025
Après 27 mois de travail et de concertation, les élus du Pôle métropolitain Nantes Saint-Nazaire ont arrêté à l’unanimité le projet de SCoT révisé le 27 février dernier.
Ce projet est désormais soumis à enquête publique, jusqu'au 30 septembre 2025. Deux possibilités sont ouvertes pour consulter le dossier d’enquête et apporter une observation :
- Par internet : https://www.registre-numerique.fr/revision-scot-nantes-saint-nazaire où vous retrouverez l’avis d’enquête publique
- Au cours de permanences de la Commission d’enquête : 9 lieux sont identifiés où des registres papier seront mis à disposition pour recueillir les observations et dans lesquels seront organisées 18 permanences de la commission d’enquête
A l’issue de cette enquête publique, et suite aux modifications qui seront apportées pour tenir compte de l’avis et des conclusions de la commission d’enquête, les élus du Pôle métropolitain Nantes Saint-Nazaire seront amenés à approuver le projet au mois de Décembre prochain.
Le SCoT n°3 pourra alors entrer en vigueur et s’imposer aux documents d’urbanisme de rang inférieur et principalement aux plans locaux d’urbanisme intercommunaux.
Retrouvez toute l’information sur le SCoT révisé et arrêté sur www.nantessaintnazaire.fr/amenager/scot/.
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