27/05/2020

Le maire est tenu d'instituer un registre nominatif des personnes âgées et des personnes handicapées de sa commune vivant à domicile qui en font la demande, dont la finalité exclusive est de permettre l'intervention ciblée des services sanitaires et sociaux auprès d'elles en cas de déclenchement du plan d'alerte et d'urgence. A cette fin, le maire recueille les éléments relatifs à l'identité, à l'âge et au domicile des personnes âgées et des personnes handicapées qui ont fait une demande. La démarche d'inscription étant volontaire et la déclaration facultative.

Qui peut figurer sur le registre ?
Peuvent figurer, à leur demande, sur le registre nominatif :
- les personnes âgées de 65 ans et plus résidant à leur domicile ;
- les personnes âgées de plus de 60 ans reconnues inaptes au travail résidant à leur domicile ;
- les personnes adultes handicapées bénéficiant de l'un des avantages prévus au titre IV du livre II du code de l'action sociale et des familles (AAH, ACTP, carte d'invalidité, reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé), ou d'une pension d'invalidité servie au titre d'un régime de base de la sécurité sociale ou du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre, résidant à leur domicile.

Les personnes pouvant être inscrites sur le registre répondent à des critères d'identification objectifs (état civil, pension de vieillesse pour inaptitude au travail, bénéfice de prestations ou d'avantages précis) qui ne mettent pas en jeu un éventuel pouvoir d'appréciation du maire ou une expertise de la situation du déclarant.

Qui réalise la demande d'inscription ?
La demande d'inscription est réalisée soit par la personne concernée, ou le cas échéant par son représentant légal, soit par un tiers : toute personne physique (parent, voisin, médecin traitant, etc) ou morale (centre communal d'action sociale, service de soins à domicile, etc). Il doit cependant être précisé que les demandes d'inscription, lorsqu'elles émanent d'un tiers, sont réalisées individuellement, au cas par cas (par opposition à l'utilisation de listes préexistantes) et par écrit.

Pour toute question complémentaire, vous pouvez consulter le site du ministère de la santé et des solidarités à l'adresse suivante :
https://solidarites-sante.gouv.fr/sante-et-environnement/risques-climatiques/article/le-recensement-des-personnes-a-risque