Adoption d'un mineur par une personne seule
Vérifié le 24 Feb 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Vous pouvez adopter seul un enfant mineur même si vous êtes marié ou en couple, sous certaines conditions. La procédure se déroule devant le tribunal judiciaire. C'est l'adoptant qui doit faire la demande de l'adoption. L'adoption produit des effets, notamment en matière de filiation, d'autorité parentale et d'obligation alimentaire.
L'adoption simple crée un lien de filiation entre l'adoptant et l'adopté, sans que les liens entre l'adopté et sa famille d'origine soient rompus.
L'adoption plénière crée un lien de filiation entre l'adoptant et l'adopté. Les liens entre l'adopté et sa famille d'origine sont rompus.
L'adoption peut être simple ou plénière.
Dans le cas de l'adoption simple, les liens avec la famille d'origine sont maintenus.
Dans le cas de l'adoption plénière, à l'inverse, il y a une rupture totale des liens de l'adopté avec sa famille d'origine.
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Code civil : articles 343 à 349
Conditions à remplir par l'adoptant
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Code civil : articles 351 à 354
Jugement de l'adoption (articles 353, 353-1 et 353-2)
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Code civil : articles 355 à 359
Effets de l'adoption (articles 355 et dernier alinéa de l'article 357)
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Code civil : articles 360 à 362
Conditions à remplir (dont consentement du mineur de plus de 13 ans (article 360), changement de prénom (article 361))
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Code civil : articles 363 à 370-2
Effets de l'adoption et révocation
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Code de procédure civile : article 1165
Consentement à l'adoption
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Code de procédure civile : articles 1166 à 1176
Procédure d'adoption
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Code de procédure civile : articles 1177 à 1178
Procédure de révocation de l'adoption
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Code civil : articles 343 à 349
Conditions à remplir par l'adoptant et l'adopté
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Code civil : articles 351 à 354
Placement en vue de l'adoption et jugement
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Code civil : articles 355 à 359
Effets de l'adoption plénière
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Code de procédure civile : article 1165
Consentement à l'adoption
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Code de procédure civile : articles 1166 à 1176
Procédure d'adoption
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Code civil : articles 20 à 20-5
Effets sur la nationalité
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Adoption
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Pour en savoir plus
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Site de l'Agence française de l'adoption (Afa)
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Agence française de l'adoption (Afa)
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Fiches pays Adoption
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Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères