Contrôle technique des taxis et VTC
Vérifié le 31 Oct 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Le contrôle technique des taxis et des voitures avec chauffeur (VTC) est un examen annuel obligatoire à la charge du propriétaire du véhicule, à ses frais et sur sa propre initiative. Ce contrôle doit être effectué par un organisme agréé par l'État.
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Code de la route : articles R323-1 à R323-5
Dispositions générales du contrôle technique
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Code de la route : article R323-24
Contrôle technique des transports publics particuliers (taxis, VTC)
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Arrêté du 18 juin 1991 relatif au contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes
Procédures du contrôle technique
- Arrêté du 4 septembre 2017 modifiant l'arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes
- Arrêté du 4 septembre 2017 modifiant l'arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes (rectificatif)
- Arrêté du 13 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes
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