Activité des motos-taxis (véhicules motorisés à deux ou trois roues)
Vérifié le 08 Oct 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
L'activité de transport public particulier au moyen de véhicules à deux ou trois roues (activité dite des motos-taxis) est réglementée. Pour l'exercer, le chauffeur doit respecter des conditions d'aptitude professionnelle, d'entretien et de caractéristiques du véhicule. Le conducteur doit pouvoir justifier d'une réservation préalable. Les véhicules-motos ne peuvent ni circuler, ni stationner sur la voie publique en quête de client. A la différence des taxis, les tarifs sont libres.
-
Code des transports : articles L3120-1 à L3120-6
Réservation préalable obligatoire
-
Code des transports : article R3120-8-2
Formation continue
-
Code des transports : article L3123-1 à L3123-3
Conditions d'exercice des motos-taxis
-
Code des transports : article L3124-11
Sanctions
-
Code des transports : articles R3123-1 à R3123-5
Aptitude professionnelle
-
Code de la route : articles R221-10 et R221-11
Aptitude médicale
- Arrêté du 17 mars 2015 sur l'attestation annuelle d'entretien des VMDTR pour le transport public particulier de personnes
- Arrêté du 17 mars 2015 relatif à la signalétique des VMDTR utilisés pour le transport public particulier de personnes
- Arrêté du 17 mars 2015 relatif aux caractéristiques des VMDTR pour le transport public particulier de personnes
- Arrêté du 28 juin 2018 relatif aux cartes professionnelles de conducteur de VMDTR
- Arrêté du 16 février 2018 sur les programmes et les épreuves d'évaluation à l'examen d'accès à la profession de conducteur de VMDTR
- Arrêté du 3 octobre 2018 modifiant l'arrêté du 16 février 2018 sur les programmes et l'évaluation à l'examen d'accès à la profession de conducteur de VMDTR
- Arrêté du 3 octobre 2018 relatif à la formation continue des conducteurs de VMDTR
- Arrêté du 3 octobre 2018 fixant les montants des droits d'inscription aux épreuves de l'examen d'accès à la profession de conducteur de VMDTR
- Arrêté du 3 octobre 2018 relatif à l'agrément des centres de formation habilités à dispenser la formation initiale et continue des conducteurs de VMDTR
- Circulaire interministérielle du 24 juin 2015 relative au transport public de personnes (pdf - 1.2 MB)
Et aussi
-
Exploitant ou conducteur de voiture avec chauffeur (VTC)
Secteurs d'activité
-
Contrôle technique des taxis et VTC
Secteurs d'activité