Quelle peut être la durée maximale d'un CDD ?
Vérifié le 03 Sep 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Un contrat à durée déterminée (CDD) doit indiquer une échéance et doit obligatoirement préciser une durée minimale. Cependant, il existe des exceptions, en cas de remplacement d'un salarié ou dans l'attente de la prise de poste d'un salarié nouvellement embauché, par exemple.
La durée maximale varie selon la justification ou le type de contrat.
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Cas de recours au CDD |
Avec échéance précise |
Sans échéance précise |
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Remplacement d'un salarié absent ou dont le contrat de travail est suspendu (congés de maternité, de maladie, de formation, parental d'éducation, par exemple) |
18 mois |
Retour du salarié remplacé |
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24 mois |
Impossible |
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9 mois |
Arrivée du salarié recruté |
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Accroissement temporaire d'activité |
18 mois sauf dans 3 cas :
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Impossible |
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Emplois saisonniers |
6-8 mois |
Fin de la saison |
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Apprentis recrutés avant le service national |
moins de 12 mois |
Impossible |
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Remplacement du chef d'entreprise artisanale, industrielle ou commerciale, du professionnel libéral, du chef d'exploitation agricole |
18 mois |
Retour de la personne remplacée |
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CDD seniors |
18 à 36 mois |
Impossible |
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Emploi ou formation |
variable |
Impossible |
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CDD à objet défini : recrutement d'un ingénieur ou d'un cadre pour une mission précise |
18 à 36 mois (sans renouvellement possible) |
Impossible |
Lorsque le CDD est conclu pour cause de remplacement, il peut prendre effet avant l'absence de la personne à remplacer.
Un CDD peut être renouvelé 2 fois (y compris pour les contrats d'intérim) sans dépasser la durée légale maximale.
info À savoir
depuis le 24 septembre 2017, une convention ou un accord de branche étendu peut fixer le nombre maximal de renouvellements d'un CDD. Il ne doit pas permettre de pourvoir durablement un emploi lié à l'activité normale et permanente de l'entreprise.
Si les conditions du renouvellement ne sont pas indiquées dans le contrat initial, le salarié doit signer un avenant avant la fin du 1
Attention : sans avenant signé, le contrat peut être requalifié en CDI.
- Code du travail : articles L1242-7 à L1242-9
-
Code du travail : article L1243-13
Renouvellement CDD
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