Licenciement économique : reclassement et priorité à l'embauche
Vérifié le 10 Apr 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé du travail
Quelle que soit la taille de l'entreprise, l'employeur doit tout mettre en œuvre pour éviter un licenciement économique. Il doit ainsi prévoir l'adaptation des salariés à leur emploi et, si possible, leur proposer en priorité les postes disponibles dans l'entreprise ou au sein du groupe auquel elle appartient. Un congé de reclassement (à partir de 1 000 salariés) ou un contrat de sécurisation professionnelle (moins de 1 000 salariés) doit également être proposé.
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Code du travail : article L1233-4
Obligations d'adaptation et de reclassement
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Code du travail : article L1233-45
Priorité de réembauche
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Code du travail : articles L1235-10 à L1235-17
Sanction des irrégularités
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Code du travail : articles L1233-71 à L1233-76
Congé de reclassement
- Code du travail : articles R1233-1 à D1233-48
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Code du travail : article D1233-2-1
Reclassement interne sur le territoire national
Et aussi
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Congé de reclassement
Travail
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Contrat de sécurisation professionnelle (CSP)
Travail
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Congé de mobilité
Travail