Déclaration des congés spectacles (DCS)
Vérifié le 19 Apr 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
La caisse des congés spectacles est chargée des congés payés des intermittents du spectacle, c'est-à-dire des artistes et techniciens du spectacle qui n'ont pas été occupés de manière continue chez un même employeur pendant les 12 mois précédant la demande de congé. La cotisation est à la charge de l'employeur.
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Code du travail : articles D7121-28 à D7121-47
Congés payés des artistes du spectacle
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Site de la caisse des congés spectacles
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Caisse des congés spectacles