Transport de matières dangereuses
Vérifié le 16 Apr 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé des transports
Le transport routier, ferroviaire, maritime, et fluvial de matières dangereuses est soumis à une réglementation de sécurité spécifique qui fixe les conditions d'emballage, de chargement, de déchargement, de manutention et de garde de ces marchandises. Les substances radioactives font l'objet de dispositions spécifiques.
-
Code des transports : articles L1252-1 à L1252-8
Constatation des infractions et sanctions pénales (transport de matières dangereuses)
-
Code de la défense : articles R2352-73 à R2352-80
Acquisition, détention et transport des produits explosifs
- Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (ADR)
- Arrêté du 24 avril 2019 modifiant l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres
- Arrêté du 11 décembre 2018 sur les transports de marchandises dangereuses (TMD) par voies terrestres
- Arrêté du 6 octobre 2017 portant dérogation temporaire aux règles de temps de conduite et de repos pour le transport d'hydrocarbures
- Arrêté du 21 septembre 2017 modifiant l'arrêté du 29 mai 2009 sur les transports de marchandises dangereuses par voie terrestre
- Arrêté du 29 novembre 2016 modifiant le règlement annexé à l'arrêté du 18 juillet 2000 sur le transport et la manutention des matières dangereuses dans les ports maritimes
- Arrêté du 28 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 29 mai 2009 sur les transports de marchandises dangereuses par voie terrestre
- Arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD »)
Pour en savoir plus
-
Transport des matières dangereuses
open_in_new
Ministère chargé des transports
-
Transport de substances radioactives en France
open_in_new
Autorité de sûreté nucléaire (ASN)
-
Organismes agréés pour la formation des conducteurs de marchandises dangereuses
open_in_new
Ministère chargé de l'environnement
-
Organismes agréés dans le domaine des citernes, emballages et vrac
open_in_new
Ministère chargé de l'environnement