Prime à la conversion pour remplacer un véhicule : règles avant juin 2020
Vérifié le 03 Aug 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Vous pouvez bénéficier, sous conditions, d'une prime à la conversion lors de l'achat ou de la location d'un véhicule peu polluant si, dans le même temps, vous mettez à la casse un ancien véhicule diesel ou essence. Le nouveau véhicule peut être une voiture particulière, une camionnette, ou un 2 roues électrique (ou 3 roues ou quadricycle électrique). Cette prime s'ajoute à l'aide dite bonus écologique. Cette page indique les règles en vigueur avant juin 2020.
-
Code de l'énergie : articles D251-1 à D251-6
Conditions d'attribution
-
Code de l'énergie : articles D251-7 à D251-13
Montants et critères de versement des aides
- Décret n°2020-656 du 30 mai 2020 relatif aux aides à l'acquisition ou à la location des véhicules peu polluants
- Décret n°2020-188 du 3 mars 2020 relatif aux aides à l'acquisition ou à la location des véhicules peu polluants
- Décret n°2020-955 du 31 juillet 2020 relatif aux aides à l'acquisition ou à la location des véhicules peu polluants
- Arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules
Et aussi
-
Prime à la conversion de juin au 2 août 2020
Transports
-
Prime à la conversion à partir du 3 août
Transports
-
Bonus écologique
Transports
-
Prime au rétrofit électrique
Transports
-
Vignette Crit'Air
Transports
Pour en savoir plus
-
Je change ma voiture
open_in_new
Ministère chargé de l'environnement
-
Prime à la conversion des véhicules et bonus écologique 2020
open_in_new
Ministère chargé de l'environnement
-
Car Labelling Ademe
open_in_new
Agence de la transition écologique (Ademe)