Guide des droits et démarches

Mairie de BRAINS
2 place de la Mairie
44830 BRAINS

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Tél : 02 40 65 51 30
Fax : 02 40 32 68 96

 
NM 2015 

Se pacser en mairie

Se pacser en mairie
L’enregistrement du Pacs – Pacte Civil de Solidarité – se fait désormais en mairie et non plus au tribunal.
Le PACS en mairie

Pour la commune de Brains, un dossier avec toutes les pièces nécessaires peut être retiré en mairie ou téléchargé en ligne sur www.service-public.fr


Le dépôt du dossier complété se fait en mairie, et une date est fixée pour l’enregistrement.

05 janv. 2018
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